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L’activité d’opticien-lunetier est une profession réglementée, encadrée par les dispositions des articles L.4362-1 et suivants du Code de la santé publique.

1. Hébergement

L’hébergement est assuré par :

O2Switch, SASU Société par actions simplifiée à associé unique, située CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND France.

Tel : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr/

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités par optique27.fr

Le responsable des traitements est Monsieur Marc Thuaud.

Le droit d’information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Votre droit d’opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Votre droit d’accès est visé aux articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :

OPTIQUE 27, 27 rue de Turbigo – 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 82 28 70 51

2. Propriété intellectuelle et protection des contenus

Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments de design, structure, etc.) sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, notamment au titre des droits d’auteur et de la propriété industrielle. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou distribution, intégrale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

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Liens hypertextes

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur ayant communiqué des informations personnelles via le site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande écrite à l’éditeur du site.

3. Responsabilité & garantie

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En outre,

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

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4. Droit d’accès, de rectification & de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
27 rue de Turbigo – 75002 Paris

Ou par email, à l’adresse :
contact[at]optique27.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

5. Politique des cookies

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